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Délibérations et actes administratifs du CCAS

Procès verbaux du CCAS

PV CA du 05 07 2022.pdf[pdf] - 514.44 Ko
PV CA du 22 09 2022.pdf[pdf] - 675.32 Ko

Consultez en téléchargeant ci-dessous les derniers procès verbaux du conseil d'administration du CCAS.
Les délibérations les plus anciennes sont disponibles sur demande auprès du CCAS..



Liste des délibérations du Conseil d'administration

Liste délibérations CA du 05 07 2022.pdf[pdf] - 126.09 Ko
Liste délibérations CA du 22 09 2022.pdf[pdf] - 143.08 Ko
Liste délibérations CA du 20 10 2022.pdf[pdf] - 121.68 Ko

Arrêtés du CCAS

Consultez en téléchargeant ci-dessous les derniers arrêtés du CCAS.
Les arrêtés les plus anciens sont disponibles sur demande auprès du CCAS..