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Taxes d'urbanisme

La taxe d'aménagement

La taxe d'aménagement (TA) s'applique aux demandes d'autorisations déposées à compter du 1er mars 2012 (1er janvier 2014 à Mayotte). La TA s'applique également aux déclarations préalables ainsi qu'aux demandes d'autorisations modificatives générant un complément de taxation déposées à compter de cette même date.

Pour en savoir plus sur les opérations immobilières concernées, les surfaces taxables, les taux, les exonérations...

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Pour accéder au simulateur de calcul de la taxe d'aménagement

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La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)

La taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE) est un impôt instauré de façon facultative par la commune sur le territoire de laquelle sont situés les dispositifs publicitaires. Elle est due par l'exploitant du dispositif publicitaire, le propriétaire ou celui dans l'intérêt duquel le dispositif est réalisé. Son montant varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité.

Pour en savoir plus sur les supports publicitaires taxés, les exonérations, les modes de calcul,...

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Pour connaitre les tarifs sur la commune de Dardilly

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Redevance archéologie préventive

Un entrepreneur public ou privé, ou un particulier, qui prévoit de faire des travaux de construction touchant le sous-sol, et soumis à autorisation ou à déclaration préalable, doit verser une redevance d'archéologie préventive (RAP) destinée à financer les fouilles archéologiques. Le versement de cette redevance et son calcul dépendent de la nature du projet de construction. La taxe n'est applicable qu'une seule fois par construction.

Coûts annexes à la construction

Services Municipaux

URBANISME

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Interlocuteur privilégié pour toutes les problématiques d'urbanisme (permis de construire, plan local d'urbanisme,...), de développement économique et agricole.

  • 1 place Bayère
    69570 Dardilly
  • Adjoint au Maire en charge du développement urbain, économique, agricole et commercial : Yann VIREMOUNEIX
    Directeur du service : Arnaud RIVOLLIER
    Instructrice des droits du sol : Corinne DEBOURG
    Assistante Urbanisme : Déborah CANE
     

    Le service Urbanisme vous accueille :
    Sans rendez-vous :
    Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
    Jeudi jusqu’à 19h.

    Sur rendez-vous :
    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
     

  • 04 78 66 40 50
  • urbanisme@mairie-dardilly.fr
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