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Le conseil municipal

Présentation de l'assemblée du conseil municipal

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Le conseil municipal est l’organe délibérant de la municipalité. A Dardilly, il est composé de 29 membres.

COMMENT LES CONSEILLERS MUNICIPAUX SONT-ILS ÉLUS ?

Depuis 1884, l’élection des conseillers municipaux a lieu tous les six ans au suffrage universel. La commune constitue une circonscription électorale unique sauf à Paris, Lyon et Marseille.

QUEL EST LE RÔLE DU CONSEIL MUNICIPAL ?

Le Conseil municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations, les affaires de la commune ». Cette compétence s’étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État.

Il émet des vœux sur tous les sujets d’intérêt local. Il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal ou encore pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil municipal exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d’un pouvoir d’étude des dossiers. Le Conseil municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre. L’ordre du jour, fixé par le maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l’assemblée décide le huis clos ou si le maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d’agitation, et restreint l’accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil municipal peut être dissous par décret en conseil des ministres.