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La police municipale

La police municipale

Les agents de police municipale sont investis de missions de police administrative et de missions de police judiciaire.

Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous l’autorité du maire, les tâches que ce dernier leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publics (exécution des arrêtés de police du maire, constatation, par procès-verbaux, des infractions à ces arrêtés).

Les missions des policiers municipaux en matière de surveillance générale de la voirie et des lieux publics s’inscrivent dans le cadre d’une police de proximité. Cela nécessite une étroite coordination, formalisée dans une convention, avec les services de la police et de la gendarmerie nationale.

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Les policiers municipaux ont des attributions de police judiciaire sur le territoire de la commune.

Ils ont notamment pour missions :

  • De seconder, dans leurs fonctions, les officiers de police judiciaire
  • De rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance
  • De constater, en se conformant aux ordres desdits chefs, les infractions à la loi pénale et de recueillir tous renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions
  • De constater, par procès-verbal, les contraventions au code de la route dont la liste est fixée par le décret no 2000-277 du 24 mars 2000 (absence du titre justifiant l’autorisation de conduire le véhicule, de carte grise...)
  • De constater, par rapport, les délits prévus par l’article L. 126-3 du code de la construction et de l’habitation (voies de fait et menaces de commettre des violences dans l’entrée, la cage de l’escalier ou les parties communes d’un immeuble collectif...)

Les policiers municipaux sont chargés de verbaliser les infractions :

  • Aux arrêtés de police du maire
  • Au code de l’environnement en ce qui concerne la protection de la faune et de la flore, la pêche, la publicité...,
  • A la police de conservation du domaine routier (dommages causés à un panneau directionnel, à un terre-plein...) ;
  • A la lutte contre les nuisances sonores (celles engendrées par les véhicules à moteur, les postes radio, les bruits de voisinage...) ;
  • A la police des gares (circulation ou stationnement dans la cour d’une gare...) ;
  • A la législation sur les chiens dangereux (non déclaration de l’animal en mairie, non-respect des obligations fixées par le code rural...).
Services Municipaux

POLICE MUNICIPALE

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Interlocuteur privilégié pour toutes les problématiques liées à la sécurité (routière, des biens et des personnes), à la vidéo-protection, au stationnement.

  • 1 place Bayère
    69570 Dardilly
  • Elu délégué à la Sécurité : Jean-François FARGIER
    Directeur de la Police Municipale de Dardilly : Jean-François QUERSIN

    Horaires :
    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
    Samedi de 9h à 12h.

    En dehors de ces horaires, n'hésitez pas à contacter la Gendarmerie Nationale en composant le 17.

  • 04 78 66 31 32
  • policemunicipale@mairie-dardilly.fr
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