Concertations en cours
Réglement local de publicité
En France, l'affichage publicitaire extérieur est réglementé par le règlement national de publicité, inscrit dans le code de l'environnement. Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP).
Aujourd'hui, 42 communes de l'agglomération possèdent un RLP ; les 17 autres sont soumises aux règles nationales. Demain, un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon s'appliquera aux 59 communes du territoire.
A compter du lundi 22 janvier 2018 s’ouvre une phase de concertation. Un cahier de concertation ainsi qu'un registre permettant de recueillir les observations du public seront à la disposition du public en mairie. Le dossier sera également consultable en ligne et les remarques pourront être adressées à la métropole de Lyon par voie électronique.
https://www.grandlyon.com/projets/concertations-enquetes-publiques.html
La concertation préalable au dépôt du permis de construire
Signes positifs de son développement et de son dynamisme, la commune de Dardilly compte 14 projets d’urbanisme sur son territoire (aménagement d’un éco-quartier, programme de logements, activités économiques).
Il n’en demeure pas moins que ces projets (au demeurant source de revenus importants pour la commune et pourvoyeur d’emplois lorsqu’il s’agit d’activités économiques) vont venir modifier en profondeur le paysage communal et surtout celui des riverains alentours.
Profitant d'un nouveau cadre législatif depuis le 1er janvier 2016, Dardilly fut l'une des premières communes françaises à mettre en place un nouveau dispositif de concertation préalable au dépôt du permis de construire.
Le dispositif mis en place est une fusée à 2 étages :
- Rendre la concertation « obligatoire » dans le cadre des procédures de dépôt de permis de construire pour les opérations
ayant un impact sensible sur l’environnement en profitant des nouvelles réglementations entrées en vigueur le 1er janvier 2016 (L.300-2 du Code de l’Urbanisme). Le promoteur doit de ce fait mener une concertation préalable et joindre le bilan de la concertation comme pièce obligatoire lors du dépôt de son permis de construire.
- Nous appuyer sur les services d’un médiateur afin de ne pas exposer les élus (qui pourraient être considérés, à tort, comme étant juges et parties) et faciliter l’expression des citoyens.
A l’écoute de toutes les parties, tout en étant totalement neutre, le médiateur intervient en liaison directe entre les riverains, le promoteur et la Mairie afin de produire les conclusions et les points d’améliorations et veiller à ce que les différentes parties impliquées apportent des réponses satisfaisantes. Il rédige au final le bilan de la concertation remis lors du dépôt du permis de construire.
Déjà des résultats probants
Nous avons déployé le dispositif à 5 reprises depuis le 1er janvier 2016. Force est de constater qu'il permet d'instaurer un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes et surtout d'apporter des réponses précises et contractuelles aux riverains, aux élus et aux promoteurs. Nous l'utiliserons à chaque fois qu'un projet le nécessitera.
URBANISME
Interlocuteur privilégié pour toutes les problématiques d'urbanisme (permis de construire, plan local d'urbanisme,...), de développement économique et agricole.
- 1 place Bayère
69570 Dardilly Adjoint au Maire en charge du développement urbain, économique, agricole : Marc LANASPEZE
Directrice du service : Anne MARTEL
Instructrice des droits du sol : Corinne DEBOURG
Assistante Urbanisme : Chrystelle NOVE-JOSSERANDLe service Urbanisme vous accueille :
Sur rendez-vous uniquement :
Mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
- 04 78 66 40 50
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