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Concertations en cours

Requalification A6-A7 - Horizon 2020 entre Dardilly-Limonest et Pierre Bénite : Concertation préalable

Le Conseil métropolitain a approuvé, dans sa délibération n° 2018-2598, les objectifs et les modalités de la concertation préalable du projet« requalification A6-A7 Horizon 2020 » entre Limonest et Pierre Bénite.

A partir du 4 avril 2018, le dossier de concertation ainsi que le cahier destiné à recueillir les observations seront tenus à la disposition du public aux horaires habituels d'ouverture à l'accueil de :

  • L'Hôtel de Métropole de Lyon, 20 rue du Lac à Lyon 3ème
  • La Mairie de Dardilly, Place Bayère
  • La Mairie de Limonest, 225 avenue du Général de Gaulle
  • La Mairie de Champagne au Mont d'Or, 10 rue de la Mairie
  • La Mairie d'Écully, place de la Libération
  • La Mairie de Tassin la Demi-Lune, place Hippolyte Péragut
  • La Mairie de Lyon 9ème, 6 place du Marché
  • La Mairie de Lyon 2ème, 2 rue d'Enghien
  • La Mairie de Lyon 5ème, 14 rue Docteur Edmond Locard
  • La Mairie de La Mulatière, 1 place Jean Moulin
  • La Mairie d'Oullins, place Roger Salengro
  • La Mairie de Pierre-Bénite, place Jean Jaures


Ce même dossier pourra également être consulté sur le site internet de la Métropole à l'adresse suivante :

https://www.grandlyon.com/projets/concertations-enquetes-publiques.html

Un espace numérique destiné à recueillir les observations du public sera mis à disposition sur le site internet de la Métropole à l'adresse concertation.A6A7H2020@grandlyon.com

Réglement local de publicité

En France, l'affichage publicitaire extérieur est réglementé par le règlement national de publicité, inscrit dans le code de l'environnement. Ces mesures peuvent-être précisées pour prendre en compte de spécificités locales par un règlement local de publicité (RLP).

Aujourd'hui, 42 communes de l'agglomération possèdent un RLP ; les 17 autres sont soumises aux règles nationales. Demain, un règlement unique, élaboré par la Métropole de Lyon s'appliquera aux 59 communes du territoire.

A compter du lundi 22 janvier 2018 s’ouvre une phase de concertation. Un cahier de concertation ainsi qu'un registre permettant de recueillir les observations du public seront à la disposition du public en mairie. Le dossier sera également consultable en ligne et les remarques pourront être adressées à la métropole de Lyon par voie électronique.

https://www.grandlyon.com/projets/concertations-enquetes-publiques.html


La concertation préalable au dépôt du permis de construire

Signes positifs de son développement et de son dynamisme, la commune de Dardilly compte 14 projets d’urbanisme sur son territoire (aménagement d’un éco-quartier, programme de logements, activités économiques).

Il n’en demeure pas moins que ces projets (au demeurant source de revenus importants pour la commune et pourvoyeur d’emplois lorsqu’il s’agit d’activités économiques) vont venir modifier en profondeur le paysage communal et surtout celui des riverains alentours.
Profitant d'un nouveau cadre législatif depuis le 1er janvier 2016, Dardilly fut l'une des premières communes françaises à mettre en place un nouveau dispositif de concertation préalable au dépôt du permis de construire.

Le dispositif mis en place est une fusée à 2 étages :
- Rendre la concertation « obligatoire » dans le cadre des procédures de dépôt de permis de construire pour les opérations

ayant un impact sensible sur l’environnement en profitant des nouvelles réglementations entrées en vigueur le 1er janvier 2016 (L.300-2 du Code de l’Urbanisme). Le promoteur doit de ce fait mener une concertation préalable et joindre le bilan de la concertation comme pièce obligatoire lors du dépôt de son permis de construire.

- Nous appuyer sur les services d’un médiateur afin de ne pas exposer les élus (qui pourraient être considérés, à tort, comme étant juges et parties) et faciliter l’expression des citoyens.

A l’écoute de toutes les parties, tout en étant totalement neutre, le médiateur intervient en liaison directe entre les riverains, le promoteur et la Mairie afin de produire les conclusions et les points d’améliorations et veiller à ce que les différentes parties impliquées apportent des réponses satisfaisantes. Il rédige au final le bilan de la concertation remis lors du dépôt du permis de construire.

Déjà des résultats probants

Nous avons déployé le dispositif à 5 reprises depuis le 1er janvier 2016. Force est de constater qu'il permet d'instaurer un dialogue constructif entre les différentes parties prenantes et surtout d'apporter des réponses précises et contractuelles aux riverains, aux élus et aux promoteurs. Nous l'utiliserons à chaque fois qu'un projet le nécessitera.

Services Municipaux

URBANISME

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Interlocuteur privilégié pour toutes les problématiques d'urbanisme (permis de construire, plan local d'urbanisme,...), de développement économique et agricole.

  • 1 place Bayère
    69570 Dardilly
  • Adjoint au Maire en charge du développement urbain, économique, agricole et commercial : Yann VIREMOUNEIX
    Directeur du service : Arnaud RIVOLLIER
    Instructrice des droits du sol : Corinne DEBOURG
    Assistante Urbanisme : Déborah CANE
     

    Le service Urbanisme vous accueille :
    Sans rendez-vous :
    Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
    Jeudi jusqu’à 19h.

    Sur rendez-vous :
    Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
     

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