Règlement local sur la publicité à Dardilly
Règlement local sur la publicité
Le nouveau règlement local sur la publicité a été adopté le 26 juin 2023 par la Métropole de Lyon.
Celui-ci s’applique sur l’ensemble des communes du territoire de la Métropole de Lyon.
Il est consultable sur le site https://www.grandlyon.com/actions/reglement-local-de-publicite
Depuis les 1er janvier 2024, la Métropole de Lyon est compétente en matière de police de la publicité et des enseignes, en application de la loi Climat et Résilience.
Cependant, la mairie de Dardilly reste guichet unique pour réceptionner la totalité des dossiers, enseignes et publicités.
Les formulaires de demande et de déclaration :
Pour faciliter les démarches, les formulaires de demande et de déclaration sont accessibles sur le site service-public.fr :
- Déclaration préalable pour l’installation, le remplacement ou la modification d’un dispositif ou d’un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne (Formulaire 14799*01) https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24288
- Demande d'autorisation préalable de nouvelle installation, de remplacement, de modification d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne, préenseigne ou publicité (Formulaire 14798) https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287
Le dépôt des dossiers :
Le dépôt des dossiers de demande d’autorisation préalable et de déclaration préalable peut se faire :
- par voie postale, à l’adresse : Mairie de Dardilly – service urbanisme, 1 place Bayère 69570 DARDILLY
- par mail, à l’adresse : urbanisme@mairie-dardilly.fr Les pièces jointes volumineuses peuvent empêcher la réception du dossier ; les éléments doivent être transmis via une plateforme de téléchargement