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SCOT, PLU-H et cadastre

SCOT, PLU-H et cadastre

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Les urbanistes usent et abusent d'acronymes. Derrière ces terminologies complexes se cache une logique simple de planification des territoires pour assurer un développement urbain cohérent mixant les logiques de logement, d'équipements publics, de transport, de développement économique.

Au quotidien, tout projet individuel est étudié pour être en cohérence avec les schémas de dévelopement. Revue de détails.

Le SCOT ou Schéma de COhérence Territoriale

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Il se doit de respecter les principes du développement durable.

La commune de Dardilly est intégrée dans le SCOT 2030 de l'agglomération lyonnaise, piloté par le SEPAL.

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Le PLU-H ou Plan Local d'Urbanisme-Habitat

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Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, d’habitat, et d’environnement.

Il répertorie également toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans la commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.

Le futur PLU du Grand Lyon intègre pour la première fois la politique de l’habitat (PLH) et devient le PLU-H.

Il est actuellement en cours de révision et sera soumis à enquête publique d'ici la fin de l'année 2017.

Enquête publique PLUH du 18 avril au 7 juin

Demain se dessine aujourd’hui. Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat (PLUH) est un outil juridique qui réglemente le droit des sols à partir de grands objectifs de développement économique, d’habitat, et d’environnement. Il répertorie également les pratiques autorisées au niveau de la construction dans la commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales. En cours de révision, le PLUH de la Métropole sera soumis à enquête publique du 18 avril au 7 juin. Un registre est à disposition à l’accueil de la mairie pour recueillir les avis des Dardillois.

Trois permanences seront assurées en mairie par le commissaire enquêteur les 23 avril après-midi, 19 mai matin et 5 juin matin.

Sur un registre numérique à partir du 18 avril : www.registre-numerique.fr/pluh-grandlyon ou par mail : pluh-grandlyon@mail.registre-numerique.fr

Le cadastre

Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. Il est consultable sur internet, au centre des impôts ou en mairie.

Il permet notamment :

  • de connaître l'emplacement, la délimitation et la consistance d'un bien immobilier,
  • d'identifier le propriétaire d'une parcelle,
  • de rechercher des informations fiscales (par exemple, valeur locative d'un bien).
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le Plan de Déplacement Urbain 2017-2030

Le plan de déplacement urbain (PDU) fixe les orientations politiques des déplacements de l’agglomération à moyen et long terme sur le territoire du PTU (périmètre de transports urbains).

Sont inscrits dans le PDU les projets de développement du réseau de transport en commun ou des idées actions qui resteront à être étudiées plus précisément avant leur mise en œuvre.

Suite à l’arrêt du projet en décembre 2016 et l’avis des communes (avis du conseil municipal de Dardilly le 14 mars 2017), le PDU de l’agglomération lyonnaise a été approuvé par le comité syndical du SYTRAL du 8 décembre 2017.

Le document est consultable en mairie auprès du service urbanisme ou sur le site Internet : www.sytral.fr

Pour en savoir plus

Services Municipaux

URBANISME

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Interlocuteur privilégié pour toutes les problématiques d'urbanisme (permis de construire, plan local d'urbanisme,...), de développement économique et agricole.

  • 1 place Bayère
    69570 Dardilly
  • Adjoint au Maire en charge du développement urbain, économique, agricole et commercial : Yann VIREMOUNEIX
    Directeur du service : Arnaud RIVOLLIER
    Instructrice des droits du sol : Corinne DEBOURG
    Assistante Urbanisme : Célia DUBOST
     

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    Lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.

    Sur rendez-vous :
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