SCOT, PLU-H et cadastre
SCOT, PLU-H et cadastre
Les urbanistes usent et abusent d'acronymes. Derrière ces terminologies complexes se cache une logique simple de planification des territoires pour assurer un développement urbain cohérent mixant les logiques de logement, d'équipements publics, de transport, de développement économique.
Au quotidien, tout projet individuel est étudié pour être en cohérence avec les schémas de développement. Revue de détails.
Le SCOT ou Schéma de COhérence Territoriale
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Il se doit de respecter les principes du développement durable.
La commune de Dardilly est intégrée dans le SCOT 2030 de l'agglomération lyonnaise, piloté par le SEPAL.
Le PLU-H ou Plan Local d'Urbanisme-Habitat
Le Plan Local d’Urbanisme et de l’Habitat est un outil juridique qui réglemente le droit des sols sur le territoire métropolitain à partir des grands objectifs définis en matière de développement économique, d’habitat, et d’environnement.
Il répertorie également toutes les pratiques autorisées au niveau de la construction dans la commune, dans le respect du paysage local et des normes environnementales.
Le PLU du Grand Lyon intègre pour la première fois la politique de l’habitat (PLH) et devient le PLU-H.
Il est en vigueur depuis le 13 Mai 2019.
Le cadastre
Le cadastre délimite et recense les parcelles de terrains et leurs propriétaires. Il est consultable sur internet, au centre des impôts ou en mairie.
Il permet notamment :
- de connaître l'emplacement, la délimitation et la consistance d'un bien immobilier,
- d'identifier le propriétaire d'une parcelle,
- de rechercher des informations fiscales (par exemple, valeur locative d'un bien).
Le Plan de Déplacement Urbain 2017-2030
Le plan de déplacement urbain (PDU) fixe les orientations politiques des déplacements de l’agglomération à moyen et long terme sur le territoire du PTU (périmètre de transports urbains).
Sont inscrits dans le PDU les projets de développement du réseau de transport en commun ou des idées actions qui resteront à être étudiées plus précisément avant leur mise en œuvre.
Suite à l’arrêt du projet en décembre 2016 et l’avis des communes (avis du conseil municipal de Dardilly le 14 mars 2017), le PDU de l’agglomération lyonnaise a été approuvé par le comité syndical du SYTRAL du 8 décembre 2017.
Le document est consultable en mairie auprès du service urbanisme ou sur le site Internet : https://www.sytral.fr
Pour en savoir plus
URBANISME
Interlocuteur privilégié pour toutes les problématiques d'urbanisme (permis de construire, plan local d'urbanisme,...), de développement économique et agricole.
- 1 place Bayère
69570 Dardilly Adjoint au Maire en charge du développement urbain, économique, agricole : Marc LANASPEZE
Directrice du service : Anne MARTEL
Instructrice des droits du sol : Corinne DEBOURG
Assistante Urbanisme : Chrystelle NOVE-JOSSERANDLe service Urbanisme vous accueille :
Sur rendez-vous uniquement :
Mardi et jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30.
- 04 78 66 40 50
- urbanisme@mairie-dardilly.fr