Moins on fait de bruit, mieux on s'entend !
Moins on fait de bruit, mieux on s'entend !
Par souci de bon voisinage, nous vous rappelons que les travaux de bricolage ou de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins à moteur (tondeuses, tronçonneuses, perceuses…) ne peuvent être effectués qu’aux horaires suivants, fixés par l’arrêté préfectoral N°2015-200 du 27 juillet 2015 :
- du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30 ;
- le samedi de 9h à 12h et de 15h à 19h ;
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Les personnes ne respectant pas ces dispositions risquent une contravention de la 1ère à la 3ème classe, en fonction de l’infraction constatée.
De plus, sont interdits de jour comme de nuit tous bruits gênants, causés sans nécessité ou dus à un défaut de précaution ou de surveillance, susceptibles de présenter une gêne aux habitants ou de porter atteinte à la santé et à la tranquillité publique.
L’article R 623-2 du nouveau code pénal permet à vos voisins de porter plainte auprès du commissariat, pour tapage nocturne, et vous encourez une peine d’amende de 450€, pouvant aller jusqu'à 750€ en cas de récidive.
Cet arrêté s’applique aux voies et lieux publics, aux propriétés privées, aux établissements recevant du public, aux activités professionnelles et aux propriétaires d’animaux.