Logement fissuré ?
Publié mardi 28 mai 2024
Logement fissuré ?
La sécheresse qu’a connu notre région au cours de l’année 2023 peut être à l’origine de fissures dans vos habitations et autres locaux
Vous êtes concernés ? Faites-vous connaître avant le 20 juillet sur la plateforme Toodego :
La commune déposera une demande de reconnaissance en état de catastrophe naturelle liée à la sécheresse si de tels cas sont constatés dans la commune pour l’été 2023.
Une commission interministérielle sera ensuite chargée d’étudier ces demandes en fonction de la composition des sols et du caractère exceptionnel, ou non, de l’agent climatique en cause.
La décision de placer, ou non, les communes concernées en état de catastrophe naturelle relève de la seule décision de l’Etat.