Demande d’autorisation de construire dématérialisée

Publié mardi 21 décembre 2021
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Demande d’autorisation de construire dématérialisée

A partir du 1er janvier 2022, il sera désormais possible de déposer une demande d’autorisation de construire sous forme numérique. L’avantage pour le demandeur est le dépôt d’un dossier via une procédure en ligne, accessible 7/7 – 24/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires. Les échanges avec l’administration sont simplifiés et peuvent se faire directement en ligne. Le demandeur peut suivre l’avancement de son dossier dans son espace personnel et retrouver les documents qui lui sont envoyés.

Le dépôt d’un dossier au format papier reste possible.

La mise en place de cette téléprocédure concerne le dépôt et l’instruction du dossier. Il reste conseillé de prendre contact au préalable avec le service urbanisme pour préparer son projet.

Lien vers : https://urbanisme.toodego.com/guichet