Avis d'enquête publique
Modification n°4 du PLU-H et la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques
Modification n°4 du PLU-H et la création de périmètres délimités des abords de monuments historiques
Une enquête publique concernant le déclassement du domaine public de voirie métropolitain de deux emprises foncières affectées à l’usage d’aire de stationnement publique situées avenue de Verdun, aura lieu du lundi 4 mars 2024 au lundi 18 mars 2024 inclus.
Dès le 1er janvier 2022
au 1er janvier 2022
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La loi d'urgence pour faire face à la crise